Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-09-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 septembre 2014, 12/05523
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 498 Rôle N° 12/05523 Z B C/ SA STRATEGIES NETWORK'S Grosse délivrée le : à : -Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cédrine RAYBAUD, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 septembre 2014, 12/09608
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 499 Rôle N° 12/09608 W R C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 septembre 2014, 12/23241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 505 Rôle N° 12/23241 B S C/ M. O K, Exploitant sous l'enseigne CMLA Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 26 septembre 2014, 13/00671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 515 Rôle N° 13/00671 J X C/ SA LES ROBINETS PRESTO Grosse délivrée le : à : -Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
