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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 septembre 2014, 12/22041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 473 Rôle N° 12/22041 SARL VIDAL SAS TRAN RAPID, représentée par son liquidateur amiable : M. F T C/ U Z Grosse délivrée le : à : -Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 septembre 2014, 12/22274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 474 Rôle N° 12/22274 F Q AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° O S, Liquidateur judiciaire de la SARL ASPC Grosse délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître O Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 12 septembre 2014, 13/00712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 464 Rôle N° 13/00712 K T C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE Localité 1 Grosse délivrée le : à : -Me Patrick BANWARTH, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Lyne KLIBI-KOTTING, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 septembre 2014, 14/08987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/570 Rôle N° 14/08987 N, W, S T Y, A, L, B Q épouse T C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Avril...
