Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-09-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 02 septembre 2014, 13/00821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 758 Rôle N° 13/00821 H E C/ A N Grosse délivrée le : à : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roland RODRIGUEZ, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 23 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 septembre 2014, 13/07613
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07613 V R divorcée Z C/ T Z Grosse délivrée le : à :Me Mathieu Me Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03752. APPELANTE Madame V R divorcée Z née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 02 septembre 2014, 13/19445
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19445 B U C/ Y J Grosse délivrée le : à :ME LEVAIQUE ME MORI CERRO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS en date du 09 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1246. APPELANTE Madame B U née le Date naissance 2...
