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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 27 mai 2014, 10/12802
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/288 Rôle N° 10/12802 X A C/ SARL EURODIFFUSION C O épouse S J P épouse O N O H O épouse F Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mai 2014, 12/09631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 252 Rôle N° 12/09631 SAS EMIN LEYDIER Compagnie d'assurances MMA IARD C/ G H T SA AXA FRANCE ASSURANCE SA HELVETIA S.A.R.L. LOGTRANS SA COQUELLE GOURDIN EXPLOITANT À L'ENSEIGNE TRANSFER INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : FRANCOIS BOULAN CHERFILS SIMONI TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 27 mai 2014, 12/18779
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 540 Rôle N° 12/18779 Q, M, R H épouse F C/ P F Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie BERGEOT, avocat postulant et plaidant au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 mai 2014, 12/19951
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/ 261 Rôle N° 12/19951 SARL BLUEBERRY C/ SARL PRASTEL FRANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ROUSSEAU FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012F01852. APPELANTE SARL BLUEBERRY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 27 mai 2014, 13/04835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/04835 H,I, F M C/ SCI D'AMBROISE Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 20 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 05/00699. APPELANT Monsieur H,I, F M né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 27 mai 2014, 13/08309
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N° 2014/294 Rôle N° 13/08309 SCI MARJEBES C/ Q K D Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME RABANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MANOSQUE en date du 18 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11.12.0233. APPELANTE SCI MARJEBES Société Civile Immobilière, immatriculée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 27 mai 2014, 13/15998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2014 N°2014/ 544 Rôle N° 13/15998 F Y C/ U P Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane DELENTA, avocat postulant et plaidant au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin...
