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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 avril 2014, 12/13413
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 G I D V I C/ X N Q H L épouse N SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI SARL P.A.R.T Grosse délivrée le : à :ERMENEUX ME CIPRE GUEDJ CINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 avril 2014, 13/05465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05465 L Y R U C/ V G épouse S Grosse délivrée le : à :ME MUSACCHIA ME CLEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03603. APPELANTS Monsieur L Y, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 15 avril 2014, 13/11491
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N° 2014/ 412 Rôle N° 13/11491 V P C/ X H Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent ERNANDES, avocat postulant et plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 15 avril 2014, 13/11713
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 N°2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11713 Z A C/ SA S X N Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 avril 2014, 13/12173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 C V G S M C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS ME LADRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05927. APPELANTS Monsieur C V né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 avril 2014, 13/12595
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12595 Q Y C/ P Z CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :ME JUSTON ME DABOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01807. APPELANTE...
