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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 28 mars 2014, 11/15698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE SEM C/ C I Grosse délivrée le : à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 mars 2014, 12/06029
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ 214 Rôle N° 12/06029 SAS CARL ZEISS MEDITEC FRANCE C/ I E SA CARL ZEISS Grosse délivrée le : à : -Me Fabien CRECHET, avocat au barreau de PARIS - Me François FAVRE, avocat au barreau de THONON LES BAINS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2014, 12/18202
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/183 Rôle N° 12/18202 P X C/ Y Z Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS - section - en date du 27 Juin 2012, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 28 mars 2014, 12/20058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/186 Rôle N° 12/20058 W H épouse X C/ SARL LOTHANTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe LECOYER, avocat au barreau de GAP Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 mars 2014, 13/15252
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/246 Rôle N° 13/15252 SCP Y L SNC SAINT LAZARE C/ SCI DU C PELLETAN 122 Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul-Victor BONAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 mars 2014, 13/23217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/251 Rôle N° 13/23217 F W S.C.I. LMP C/ M. LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Karine DABOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 mars 2014, 13/23520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/248 Rôle N° 13/23520 V L M E veuve F C/ O F Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE Adresse 4 Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 14 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 mars 2014, 13/23840
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N° 2014/249 Rôle N° 13/23840 F R Y D épouse R C/ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Novembre 2013 enregistré au répertoire général...
