Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-03-21 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT CARTA TRIACCA AUTRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean-François JOURDAN la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08563 K C C/ SA CENTRE MEDICAL ET DIETETIQUE SOLEIL ET REPOS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N°2014/ 198 Rôle N° 13/11707 AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ Y U M° L, Mandataire ad'hoc de la SARL CONSTRUCTIONS REHABILITATIONS Grosse délivrée le : à : -Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître L Copie certifiée conforme...