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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 mars 2014, 12/09647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2014 N°2014/ 134 Rôle N° 12/09647 SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE' C/ Y H M° B, Commissaire à l'exécution du plan de la SARL 'LE FOURNIL D'AMANDINE' AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 mars 2014, 12/13447
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2014 N°2014/ 138 Rôle N° 12/13447 D I C/ SAS IPH GROUPE SPID, anciennement dénommée BEST INVEST Grosse délivrée le : à : -Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON - Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 mars 2014, 13/13767
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2014 N° 2014/189 Rôle N° 13/13767 X I G Z C H F épouse Z C/ Y R Q L S E O épouse Q SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS MADAME LE GREFFIER EN CHEF Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Jean-Christophe MICHEL Me Bertrand DUHAMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
