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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 D.D-P N° 2014/144 Rôle N° 11/21918 Q S C/ P D H I épouse S Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP L SCP F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06415. APPELANT Monsieur Q S né le...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 10 Rôle No 12/ 00035 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Martine X...épouse Y... grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 42/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 11 Rôle No 12/ 00036 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ Jean-Pierre X...M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 41/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat au Barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ Rôle N° 12/08568 O J C/ SA DEFITECH Grosse délivrée le : à : Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile AZOULAY, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 187 Rôle N° 12/09249 R T C/ U W I Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 14 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2010/3935. APPELANT Monsieur R T né le Date naissance 1 1948 à Localité 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 189 Rôle N° 12/10434 G R veuve P M P C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA Grosse délivrée le : à : Me ANTELMI SCP ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 25 Mai 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F00919. APPELANTES Madame G R...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/110 Rôle N° 12/18760 Jonction avec le n°12/19794 SAS LAPP MULLER C/ W I Grosse délivrée le : à : - Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE - Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 117 Rôle N° 12/22879 Compagnie d'assurances M.A.A.F. MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE C/ I X Compagnie d'assurances CAMCA ASSURANCES SAS PCA MAISONS Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Frantz AZE Me Olivier SINELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 12/23513 H D C/ X T ASSOCIATION CGEA Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marianne COLLIGNON-TROCME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-03-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 FG N° 2014/162 Rôle N° 13/08806 B O C/ SCP I L E A Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02191. APPELANT Monsieur B O, n...