Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-01-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 12/19163

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/19163 K P épouse Z F Z C/ Q J T Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06803. APPELANTS Madame K P épouse Z née...

France | 07/01/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 13/05113

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/05113 H M C/ Q F SCI STEPHANIE Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME CAMUSO ME TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 21 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04769. APPELANT Maître H M né le...

France | 07/01/2014 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 13/05142

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/05142 SARL DEUCE 2003 C/ SARL KAUFMAN BROAD COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME JOURDAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01612. APPELANTE S.A.R.L. DEUCE 2003 prise...

France | 07/01/2014 | 1re chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award