| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 12/19163
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/19163 K P épouse Z F Z C/ Q J T Grosse délivrée le : à :ME DRAGON ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/06803. APPELANTS Madame K P épouse Z née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 13/05113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/05113 H M C/ Q F SCI STEPHANIE Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME CAMUSO ME TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 21 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04769. APPELANT Maître H M né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 07 janvier 2014, 13/05142
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/05142 SARL DEUCE 2003 C/ SARL KAUFMAN BROAD COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME JOURDAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01612. APPELANTE S.A.R.L. DEUCE 2003 prise...