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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 10 décembre 2013, 12/00553
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2013 N° 2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/00553 SELARL C-P C/ N O CGEA AGS DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 10 décembre 2013, 12/06352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/786 Rôle N° 12/06352 D U C/ W G Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 10 décembre 2013, 12/20456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-12-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 DÉCEMBRE 2013 N°2013/797 Rôle N° 12/20456 Z Q C/ C, P D Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Octobre 2012 enregistrée au...
