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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 novembre 2013, 11/06651
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/586 Rôle N° 11/06651 CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT C/ C Z O R SCP R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 novembre 2013, 11/09005
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 692 Rôle N° 11/09005 Q Y C/ SARL AJC IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : -Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS - Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 novembre 2013, 11/18608
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/585 Rôle N° 11/18608 SCI LES HORTENSIAS C/ U Z Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Septembre 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 novembre 2013, 12/04327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2013 N° 2013/587 Rôle N° 12/04327 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ Q A S C F W épouse C SCP V Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix en...
