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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 novembre 2013, 11/19027
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ M C épouse J Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 29 Septembre 2011 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 novembre 2013, 11/19311
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE EXPERTISE DU 12 NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 545 Rôle N° 11/19311 X Q épouse E C/ SAS HOTEL DE VERDUN Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP ROUILLOT/GAMBINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04250. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 novembre 2013, 12/23460
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'Localité 1 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/23460 B A épouse E C/ C X A M R Z A Grosse délivrée le : à :ME TRAMIER ME LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 07/02917. APPELANTE Madame B A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 novembre 2013, 13/05108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/05108 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION RESIDENCE HOTELIERE VILLA MAUPASSANT C/ Syndicat des copropriétaires VILLA MAUPASSANT Grosse délivrée le : à :ME COURT MENIGOZ ME ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Février 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 novembre 2013, 13/06422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/06422 SARL PACA INVEST C/ O R Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 8 SCI DHARMA S B O P E R Grosse délivrée le : à :ME MAGNAN ME ROUILLOT ME DRUJON ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Février 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 novembre 2013, 13/17636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/17636 P N C/ L W Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME VOISIN MONCHO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES en date du 08 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/682. APPELANT Monsieur P N né le Date naissance 2 1971...
