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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 10/19544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/469 Rôle N° 10/19544 V E C Z W N A D Q épouse Z SCI LES PINS MARITIMES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 10/22914
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N°2013/451 Rôle N° 10/22914 G I K C/ SA MCS ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à : Me Jean-marie JAUFFRES la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 11/06691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/458 Rôle N° 11/06691 Société HOIST AG C/ Société DEUTSCHE GENOSSENSCHAFTS-HYPOTEKENBANK AG V L TRESORIER PRINCIPAL DES IMPOTS DE 1 Sarl ORNAN Mireille AUBRY G F Z J K épouse F T N GREFFIER EN CHEF DU TGI DE DRAGUIGNAN Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LATIL Me Agnes ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 11/18663
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/459 Rôle N° 11/18663 Société DRAGUI-TRANSPORTS Société GROUPE PIZZORNO C/ Q O Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 13/00022
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/467 Rôle N° 13/00022 DF DF SCP DF C/ CX CA K DF M IC SW H OZ P UW Y LZ C G Y U ZQ R S F S O MZ épouse HC UT LC FF KC A S CX CS JC RW veuve VEUVE Y NZ PW épouse CS ZT I veuve B KZ JZ AF Z YT VW épouse EF V W PZ T épouse W Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 04 octobre 2013, 13/03006
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2013 N° 2013/462 Rôle N° 13/03006 F Y N C/ SA BANQUE DI LUGANO Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-Marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4926. APPELANTE...
