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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 08/22740
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/408 Rôle N° 08/22740 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ SARL ENTREPRISE DALL'ERTA SMABTP Société MACONNERIE ET PLATERIE DU GOLFE SA SWISS LIFE U S SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.A.R.L. COUVERTURE VAROISE SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me F. MICHOTEY Me P. GUEDJ Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 12/07571
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/410 Rôle N° 12/07571 S K W A épouse K P C O G C/ SARL PROMOTION ROBAK ALAIN COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me E. TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 04/00790. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 12/11481
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 FG N° 2013/514 Rôle N° 12/11481 SA BATIMENTS COMMERCIAUXINDUSTRIELS 'BCI' C/ V U Y F K W Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER Me Paul GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de Cour de Cassation en date du 04 Mai 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 septembre 2013, 12/17732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/390 Rôle N° 12/17732 V S épouse H G L H G C/ SARL COLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE CRGI Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE LE CAPO DI MONTE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 26 septembre 2013, 12/18398
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 jlg N° 2013/333 Rôle N° 12/18398 L K C/ SCI LES JARDINS DE TREVI Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/05324. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 26 septembre 2013, 12/18947
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/396 Rôle N° 12/18947 SCI ARETHUSE C/ N O X A K J W Société d'assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DU SOLEIL Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me JAUFFRES SCP COHEN Me ASSUS-JUTTNER SCP TOLLINCHI Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 13/00977
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/521 Rôle N° 13/00977 Société WADUNT ANSTALT C/ DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-louis PAGANELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05841...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 26 septembre 2013, 13/01295
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/531 Rôle N° 13/01295 J V C/ E C Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques ANGLADE Me Vanina CIANFARANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 20 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 798. APPELANT Monsieur J V né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 26 septembre 2013, 13/06518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/417 Rôle N° 13/06518 O V C MINEURE N Y Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ D P Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous...
