Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 septembre 2013, 12/02568
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/02568 SA GROUPE SOFEMO C/ T I N Q Grosse délivrée le : à :BADIE ME CZUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 09 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04959. APPELANTE SA GROUPE SOFEMO prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 septembre 2013, 12/18058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/18058 F Z C/ S.A.R.L. LE MAS DES ROSES S.A.R.L. IMMOSUD Grosse délivrée le : à :Me CLEMENT Me MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Août 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01740. APPELANTE Madame F Z née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 17 septembre 2013, 12/19807
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/19807 Société AGENCE DE MARKETING APPLIQUEE C/ G T Grosse délivrée le : à :Me MUSACCHIA Me ADER REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 04 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05353. APPELANTE Sociét...
