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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 26 juin 2013, 11/09652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2013 N° 2013/250 Rôle N° 11/09652 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF C/ D I CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4142. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 juin 2013, 11/14877
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2013 N°2013/509 Rôle N° 11/14877 U L C/ SARL MASSALIA NETTOYAGE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 26 juin 2013, 12/05136
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2013 N°2013/512 Rôle N° 12/05136 SAS ADIA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle HABERT, avocat au barreau de PARIS Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
