Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 18 juin 2013, 12/00208
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 N° 2013/603 Rôle N° 12/00208 N W C/ R F épouse W Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Me VALVO GASTALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 30 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 10/03944. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 18 juin 2013, 12/09545
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 N°2013...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 N°2013/524 JONCTION 12/10956 joint au 12/9545 Rôle N° 12/09545 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST SELAFA MJA C/ Q X Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 juin 2013, 12/17980
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/17980 G D I P C/ SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 20 Septembre 2012...
