Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 242 Rôle N° 10/17739 C G C/ BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR 'BPCA' Grosse délivrée le : à :DESOMBRE BOUZEREAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/757. APPELANT Monsieur C G né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/236 Rôle N° 11/11468 Compagnie d'assurances GENERALI IARD C/ SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F01926. APPELANTE Compagnie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/349 Rôle N° 11/17802 X Y C/ ASSOCIATION MONTJOYE CF2M contrat d'apprentissage Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS W V Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 08 Septembre 2011, enregistr...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N°2013/ 200 Rôle N° 11/18520 SARL CHABOT C/ SARL CAFE DE LA PAIX Grosse délivrée le : à : LATIL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 13 Septembre 2011. APPELANTE SARL CHABOT, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP LATIL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/435 Rôle N° 11/19638 SAS SENEQUIER SAINT-TROPEZ C/ V X Grosse délivrée le : à : - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N°2013/277 Rôle N° 11/20489 L B C/ D X W H W épouse X SARL FERMIERE DU NOUVEAU PORT DE SAINT JEAN CAP FERRAT Grosse délivrée le : à : Z F I Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/02776...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/351 AB Rôle N° 11/20692 SA CHACOK DEVELOPPEMENT C/ S K Grosse délivrée le : à : Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N°2013/560 Rôle N° 11/22215 YK Y I G I A QY A MJ S VS S M T EF O KG O OP X AE Z V P épouse MS QY W OO OV FO YH FO YI JV RE DQ ML DY HS GN EE TM EE TT TO FO BN D TP JW VX épouse RJ Jean MG HT RK DP épouse RH Jean RF EH H U OU FE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 225 Rôle N° 12/04101 B Z - I épouse Z C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Février 2012 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2013 N° 2013/ 276 Rôle N° 12/06975 Société EUROFACTOR C/ O E Z Y B R Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 12 Mars 2012 . APPELANTE Société EUROFACTOR poursuites et diligences de son représentant légal y domicil i...