Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 avril 2013, 12/10537
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/10537 joint au 12/22971 Z B épouse V J V M V SARL PROVENCE ELECTRIC C/ G A W S Q S S.A.R.L. FONCIA GRAND BLEU SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à :ME DAVAL GUEDJ ME RAMZAN ME SIMONI SCP DE ANGELIS Décisions déférées à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 avril 2013, 12/10596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/10596 O, D, C N SCI LINE C/ M Y L H R épouse Y SARL Localité 1 Grosse délivrée le : à :BUVAT GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulon en date du 22 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00200. APPELANTS Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 30 avril 2013, 12/12784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/12784 N V C/ F D SCI SOCIETE DUME Grosse délivrée le : à :ME BUVAT ME LANDRISCINA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02996. APPELANT Monsieur N V né le Date...
