Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 avril 2013, 12/05142
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 N°2013/ CH/FP-D Rôle N° 12/05142 G F C/ SARL STEM copie délivrée le : à : Monsieur G F Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 avril 2013, 12/06574
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/06574 M, J N C/ D C N Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 19 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07726. APPELANT Monsieur M, J N né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 avril 2013, 12/10029
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/10029 B Z R Q C/ V D Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON ME TAYLOR SALUSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 06/03916. APPELANTE Madame B Z R Q...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 avril 2013, 12/10940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/10940 U, G C C/ M N, épouse C Grosse délivrée le : à :ME GRANIER ME VERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/07975. APPELANT Monsieur U, G C né le Date...
