| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 février 2013, 07/02394
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 07/02394 S U C/ Z U G D veuve U Y U Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 96/6581. APPELANT Monsieur S U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 février 2013, 11/18823
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/18823 S.C.E.A. Adresse 7 C/ J T 6 Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 14 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00521. APPELANTE S.C.E.A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 12 février 2013, 12/00925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/00925 SARL LES BATISSEURS DES ALPES C/ Y T J L épouse E M G L R V L D H W épouse L Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME COURTOIS ME BADIE Arrêt en date du 12 Février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la...