Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-02-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 07 février 2013, 12/00021
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 10 Rôle No 12/ 00021 SCI LE WILLIAM'S C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENTEUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 3 Mai 2012 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE suite à un Jugement du Juge de l'Expropriation des Bouches du Rhône en date du 29 Avril 2010, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 29. APPELANTE SCI LE WILLIAM'S, prise en la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 07 février 2013, 12/00022
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT SUR REQUETE DU 07 FEVRIER 2013 No2013/ 11 Rôle No 12/ 00022 SAS NOUVELLE UNIPORT C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENTEUROMEDITERRANEE Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 03 Mai 2012 rendu suite à un appel du jugement rendu le 29 Avril 2010 par le Juge de l'Expropriation des Bouches du Rhône, enregistré au répertoire général sous le no 10/ 28. APPELANTE SAS NOUVELLE UNIPORT, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 février 2013, 12/02654
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 P H C/ SARL AXE EXPANSION E J K Y CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin COHEN, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 février 2013, 12/03213
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2013 D.D-P N° 2013/71 Rôle N° 12/03213 M S Z S G S C S C/ N R U R épouse R SAS ACF EXPERTISE Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Philippe SANSEVERINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2012 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 07 février 2013, 12/05392
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 FÉVRIER 2013 N° 2013/79 Rôle N° 12/05392 K R G C/ F X T épouse G Grosse délivrée le : à : SCP BADIE A Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Marseille en date du 07 Février 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/05011. APPELANT Monsieur K R G né le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 07 février 2013, 12/20993
... DECISION 2012-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 FEVRIER 2013 FG N° 2013/82 Rôle N° 12/20993 Z K C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP DESOMBRE M J Suite à la requête en rectification d'erreur matérielle formée à l'encontre de l'arrêt n° 537 rendu le 20 septembre 2012 par la Cour d'appel d'Aix en Provence...
