Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-02-01 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 01 février 2013, 11/00511

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N° 2013/ 061 Rôle N° 11/00511 SARL CHLOE.C C/ SA LES FAIRWAYS DE Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me R BUVAT SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2206. APPELANTE SARL CHLOE.C...

France | 01/02/2013 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 février 2013, 11/01919

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N°2013/36 Rôle N° 11/01919 Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D'HYDRA C/ W L T H épouse L Grosse délivrée le : à :SCP BADIE Me TOUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/488. APPELANT...

France | 01/02/2013 | 4e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 01 février 2013, 11/18947

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N°2013/ 67 Rôle N° 11/18947 F U C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 01/02/2013 | 9e chambre c
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award