| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 01 février 2013, 11/00511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N° 2013/ 061 Rôle N° 11/00511 SARL CHLOE.C C/ SA LES FAIRWAYS DE Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me R BUVAT SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2206. APPELANTE SARL CHLOE.C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 01 février 2013, 11/01919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N°2013/36 Rôle N° 11/01919 Syndicat des copropriétaires LES JARDINS D'HYDRA C/ W L T H épouse L Grosse délivrée le : à :SCP BADIE Me TOUCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/488. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 01 février 2013, 11/18947
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2013 N°2013/ 67 Rôle N° 11/18947 F U C/ SARL RACAMIER Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...