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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 janvier 2013, 11/14694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 N°2013/80 Rôle N° 11/14694 X Y C/ SARL AU BON ACCUEIL Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 29 janvier 2013, 11/15352
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 N° 2013/115 Rôle N° 11/15352 U B L N F C/ R G X Grosse délivrée le : à :Me BUVAT SCP BADIE SIMON THIBAUT JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Août 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/63. APPELANT Monsieur U B L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 29 janvier 2013, 11/18360
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 om N° 2012/40 Rôle N° Cadastre 1/18360 U R C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE DE LUYNES Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/4364...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 janvier 2013, 12/06185
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06185 Y W C/ D K X Z épouse K L C SCI URANIE Grosse délivrée le : à :ME DACLIN BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04778. APPELANT Monsieur Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 janvier 2013, 12/06520
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/06520 E U C/ A, I U V, C U épouse W M N X, T U épouse O Grosse délivrée le : à :BOULAN BUVAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 01 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00558...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 janvier 2013, 12/06638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06638 F U épouse L C/ T J D Grosse délivrée le : à :BOULAN ME WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/10187. APPELANTE Madame F U épouse L née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 29 janvier 2013, 12/08262
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/08262 T E C/ X P Grosse délivrée le : à :ME ORDRONNEAU BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05152. APPELANTE Madame T E née le Date naissance 2 1957...
