Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-01-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 janvier 2013, 10/16234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI Localité 6 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE SARAGA-BROSSAT la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6305...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 18 janvier 2013, 11/14071
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/ 20 Rôle N° 11/14071 H T C/ SAS CEPASCO Grosse délivrée le : à : -Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas FRANCOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 janvier 2013, 12/06561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/18 Rôle N° 12/06561 SAS NACC C/ H J O I K R épouse O CRAM DE LA GUADELOUPE Grosse délivrée le : à : Me Laurent COHEN la SCP ROBERT ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 29 Mars 2012 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 janvier 2013, 12/18934
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N°2012/19 Rôle N° 12/18934 SARL AZUR PRESTIGE IMMOBILIER C/ U, D H K, V, L T épouse H SARL LES BASTIDES DES TERRES DU SOLEIL sociétéparactionsitalienne BANCA CARIGE SPA Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-Claude PYOT la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ...
