Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-01-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 janvier 2013, 11/04004
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/16 Rôle N° 11/04004 SA NAPHTACHIMIE C/ X J veuve W H W CPAM DES Localité 5 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP TEISSONNIERE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS CPAM DES Localité 5...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 janvier 2013, 11/04218
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/17 Rôle N° 11/04218 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ V U veuve S X S R S M S Z S Y S SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 09 janvier 2013, 11/05097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-01-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2013 N°2013/19 Rôle N° 11/05097 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ X I P Etablissement E FRERES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS...
