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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 décembre 2012, 11/03919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 1284 Rôle N° 11/03919 U R C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-Josèphe JAULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 décembre 2012, 11/16525
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1280 Rôle N° 11/16525 H Z C/ SCEA SERVIEN FRERES Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 21 décembre 2012, 11/18580
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 523 Rôle N° 11/18580 T I X C C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à :S.C.P. BADIE la S.C.P. TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 25 octobre 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 21 décembre 2012, 11/19770
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2012 N°2012/ 1273 Rôle N° 11/19770 G N C/ SA PROGEREAL Grosse délivrée le : à : -Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
