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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14687 A G T R épouse G C/ SAS SAS LE TANIOS Z F Grosse délivrée le : à :BOULAN BADIE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/5360. APPELANTS Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2012 N°2012/709 Rôle N° 11/16174 L X C/ T U épouse X Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 jlg N° 2012/509 Rôle N° 11/17433 Y F R F C/ COMMUNE D'Localité 7 Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE la SCP VOULAND-GRAZZINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 21 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 51/11/9. APPELANTES...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 N°2012/ CH...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/20964 SA ALLIANZ IARD C/ G L Grosse délivrée le : à : Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS Me Christian DELPLANCKE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 10e Chambre RG No : 12/ 18498 Ordonnance no 2012/ 260 Mme adeline Y... Rep/ assistant : Me Muriel ATTAL-PARIENTI avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia TOURNIER, Magistrat de la Mise en Etat de la 10e Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assistée de Geneviève JAUFFRES, Greffier, Après débats à l'audience du 04 Décembre 2012, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 18 Décembre...