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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 novembre 2012, 11/19237

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19237 B W C/ L W Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Octobre 2011 enregistré au répertoire général...

France | 20/11/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 20 novembre 2012, 11/19565

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 O.B N°2012/ Rôle N° 11/19565 Société SOUTH GREEN HOUSE LLC C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DESOMBRE Arrêt en date du 20 Novembre 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le...

France | 20/11/2012 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 20 novembre 2012, 12/07193

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...0COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2012 N° 2012/877 Rôle N° 12/07193 M P épouse OZ C/ K D BY, V, J OZ Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Mars 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/01148...

France | 20/11/2012 | 6e chambre b
 
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