Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-11-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 novembre 2012, 09/00450
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/825 Rôle N° 09/00450 Jonction avec le n°09/01074 X H épouse S C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 novembre 2012, 09/00456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/826 Rôle N° 09/00456 Jonction avec le n°09/01091 E U épouse S C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 novembre 2012, 10/04573
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/819 Rôle N° 10/04573 C M C/ SARL AGOLOC Grosse délivrée le : à : - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 novembre 2012, 10/06075
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ S E Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 novembre 2012, 10/16912
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/16912 Y J C/ SAS AVIAPARTNER Grosse délivrée le : à : Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS Me Quilina VIZZAVONA MOULONGUET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 novembre 2012, 11/05454
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 om N°2012/450 Rôle N° 11/05454 X G C/ SCI TOGNAROU Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE la SCP SIDER Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 7 décembre 2010 sous le numéro n° 1464F-D , qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 novembre 2012, 11/06009
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/06009 S M C/ Sarl CAP AGENCE Grosse délivrée le : à : Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 13 novembre 2012, 11/11893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11893 D E N MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Z O W X V X Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 novembre 2012, 11/16124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/16124 I J C/ Z O SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel VOISIN MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 13 novembre 2012, 12/05706
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-11-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 jlg N° 2012/447 Rôle N° 12/05706 I U A W S N T F épouse W C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 15 Syndicatdescopropriétaires Adresse 14 SCI Adresse 15 Y G veuve W Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la...
