| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 octobre 2012, 11/13856
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/13856 R Y C/ V S J Z D Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/1681. APPELANT Monsieur R Y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 23 octobre 2012, 11/14879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N°2012/865 Rôle N° 11/14879 jonction avec 11/15508 E J C/ CPAM DU M. X Z MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques DESPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 23 octobre 2012, 12/15754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 7 Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n...