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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 octobre 2012, 11/10180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/10180 Sarl LES PALMIERS C/ P C Grosse délivrée le : à : - Me Patrick INGLESE, avocat au barreau de TOULON - Me Xavier ARRIGHI, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 octobre 2012, 11/19087
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 11/19087 SARL IMMOTRAVAUX C/ O K K Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI Me Court-Menigoz Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/05953. APPELANTE S.A.R.L. IMMOTRAVAUX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 octobre 2012, 11/19400
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/19400 et 12/3008 O D E G X C S A V P J I ASSOCIATION Localité 13 LAWN TENNIS CLUB, C/ T N Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 octobre 2012, 11/19492
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/19492 Association CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Octobre 2011...
