| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 09 octobre 2012, 11/09379
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/722 Rôle N° 11/09379 L L C/ Société Adresse 2 Grosse délivrée le : à : Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON Société Adresse 2 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 02...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 octobre 2012, 11/13390
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 11/13390 P C C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 09 octobre 2012, 11/18544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-10-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 jlg N° 2012/403 Rôle N° 11/18544 T G I R épouse G C/ V J S W V D C N B P Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2011...