Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-07-05 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 11/13208
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/469 Rôle N° 11/13208 X U H C/ P I E I épouse W Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES Me Pierre LIBERAS SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 05 juillet 2012, 11/13933
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N°2012/494 Rôle N° 11/13933 Z D I P C/ SARL EUROGES SARL TRADE RESORT M F Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Juillet 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F1090. APPELANTS Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 11/14875
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 FG N° 2012/455 Rôle N° 11/14875 X L L C/ R P P SCP H G J K E K O V D I SA COVEA RISKS ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Jean marie JAUFFRES SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 11/14924
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 FG N° 2012/456 Rôle N° 11/14924 W R SCI MARE C/ O H V H K M N H P H Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 05 juillet 2012, 11/16446
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/472 Rôle N° 11/16446 Y C C/ M E, A L Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean- marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/00193. APPELANT Monsieur Y C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 05 juillet 2012, 11/21978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-07-05 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/387 Rôle N° 11/21978 SAS SAPRIMEX C/ T D SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN J.P. SELARL BOULAN SCP LECLERC SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance...
