Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 juin 2012, 10/20740
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2012 N°2012/ 659 Rôle N° 10/20740 O J C/ M° M, Liquidateur judiciaire de la SARL VIGI PROTECTION AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître M Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 29 juin 2012, 11/01235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2012 N° 2012/373 Rôle N° 11/01235 J R C/ SA LES CISEAUX D'ARGENT SA BOURSORAMA MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 29 juin 2012, 11/09278
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2012 N°2012/ 673 Rôle N° 11/09278 V G C/ ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
