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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 31 mai 2012, 10/04690
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/289 Rôle N° 10/04690 Z E I M épouse E C/ SCI LA BELLE BRISE Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Janvier 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 05/639. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 31 mai 2012, 10/08735
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/08735 jonction avec 10/9169 T I C/ SA MAJ Société REGIONALE DE LOCATION ET DE SERVICES TEXTILES Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL CAPSTAN, avocats au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 mai 2012, 11/05806
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/298 Rôle N° 11/05806 P L épouse Z C/ Société CLINEA SAS GROUPAMA GAN VIE AG2R PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me E. ABOUTEBOUL SCP MAYNARD SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Janvier 2011 APPELANTE Madame P L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 31 mai 2012, 11/06062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 292 Rôle N° 11/06062 N L O I épouse L C/ SNC GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 15 Novembre 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F155. APPELANTS Monsieur N L...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 31 mai 2012, 11/06402
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 293 Rôle N° 11/06402 Y J épouse L V L C/ GAN ASSURANCES Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL SUD REALISATIONS Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELARL LIBERAS SELARL LIBERAS Me J-M SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 31 mai 2012, 11/07834
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/304 Rôle N° 11/07834 SCCV FRANCE TERRE INVESTISSEMENT VILLAS Adresse 5 C/ SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 04/9223. APPELANTE S.C.C.V...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mai 2012, 11/11461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 D.D-P N° 2012/365 Rôle N° 11/11461 F T Z O C/ G H M divorcée O Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1659...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 31 mai 2012, 11/13070
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 FG N° 2012/371 Rôle N° 11/13070 U L C/ R K La S.C.P. R K et X K La Compagnie COVEA RISK Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2011 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mai 2012, 11/14416
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/472 Rôle N° 11/14416 O P C/ SARL ART SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE SCP ALART ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 31 mai 2012, 11/18216
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/480 Rôle N° 11/18216 E G L C/ SA GRAND SUD AUTO Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
