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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 avril 2012, 10/22876
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/212 Rôle N° 10/22876 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE - CIFRAA C/ B U Grosse délivrée le : à : Me SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 avril 2012, 11/03969
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/ 180 Rôle N° 11/03969 L E C/ Syndicat des copropriétaires MICHELET SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à :SELARL BOULAN La S.C.P. BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1640...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 06 avril 2012, 11/05647
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/187 Rôle N° 11/05647 Syndicat des copropriétaires Adresse 2 Société JURISPROXIMMO C/ C D Grosse délivrée le : à :S.C.P. MAGNAN La S.C.P. TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Localité 6 en date du 21...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 06 avril 2012, 11/21093
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-04-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2012 N° 2012/218 Rôle N° 11/21093 SCI DES FLEURS C/ Société JYSKE BANK A/S SCRL RICORD BANK Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 01 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous...
