Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 11/01582
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 59 Rôle N° 11/01582 SAS TRAVERE INDUSTRIES C/ SELU O S C N LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 13 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011L19. APPELANTE SAS TRAVERE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 janvier 2012, 11/06496
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/89 Rôle N° 11/06496 N I C/ Association OGEC PRIVE Adresse 3 Grosse délivrée le : à : Me Serge TAVITIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 26 janvier 2012, 11/07685
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/97 Rôle N° 11/07685 E V C/ SARL ASTOR INDUSTRIE Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE SARL ASTOR INDUSTRIE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 26 janvier 2012, 11/08431
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 26 JANVIER 2012 N° 2012/ 65 Rôle N° 11/08431 SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU SDPR SARL HFS C/ SARL FRANVAL G X Y I épouse X Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 09 Décembre 2010 enregistré au...
