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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 24 janvier 2012, 10/15180
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15180 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 06 APAJH 06 C/ Z E Grosse délivrée le : à : Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 24 janvier 2012, 10/15419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/15419 V N épouse G C/ Société POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 24 janvier 2012, 11/10707
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT DU 24 JANVIER 2012 N° 2012/ YR Rôle N° 11/10707 N° 11/11414 joint SA CLINIQUE 5 C/ M T Grosse délivrée le : à : Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame M T Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
