Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-01-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 11/05884
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 FG N° 2012/55 Rôle N° 11/05884 Société PROLINE BEAUTY INC J P C/ Société EUROMIAMI BEAUTY TRADE INC Z Y Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mars 2011 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 11/08452
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 HF N° 2012/57 Rôle N° 11/08452 M P C/ G I W O B Z J Z D Z N A épouse Z S Z E G Z L Z R V SARL ORCADES IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BLANC CHERFILS SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 19 janvier 2012, 11/08847
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 N° 2012/ 37 Rôle N° 11/08847 X S J C/ SARL HWH PARTICIPATIONS W K D P Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 10 Mai 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010L2. APPELANTE Madame X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 19 janvier 2012, 11/08878
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ D E Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06125. APPELANTE...
