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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 12 janvier 2012, 11/01943
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 HF N° 2012/25 Rôle N° 11/01943 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC' C/ U Z Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 janvier 2012, 11/03052
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N° 2012/23 Rôle N° 11/03052 C U L B épouse U C/ SA LES TOITS DU LUBERON Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/01937. APPELANTS Monsieur C U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 12 janvier 2012, 11/09749
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-01-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2012 N°2012/27 Rôle N° 11/09749 B-L J K Z E-V épouse J C W J I T J R A G A S SAS STOMAL C/ SAS SANTE PARTENAIRES SA CLINIQUE 16 Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 19 Mai 2011...