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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 21 novembre 2011, 10/01743
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 440 Rôle N° 10/01743 L H Société COGEDIM MEDITERRANEE Société RIO D'AURON C/ Synd. de copropriété LA LUGIERE SNC COGEDIM MEDITERRANEE S.A. ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 21 novembre 2011, 10/01862
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 vgm N° 2011/ 441 Rôle N° 10/01862 U L épouse A C/ G V Synd.copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2010 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 21 novembre 2011, 10/02254
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2011 jlg N° 2011/ 443 Rôle N° 10/02254 F J C/ T D SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE SGBCI G W J Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Janvier 2010 enregistré au répertoire...
