Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-11-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2011, 10/08624
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2011 N°2011/70 RO Rôle N° 10/08624 O V C/ P T CGEA AGS DE Localité 4 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : MeSANSEVERINO avocat au barreau de NICE Me CASTELLACCI avocat au barreau de NICE Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 15 novembre 2011, 10/13674
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2011 L.A. N° 2011/ Rôle N° 10/13674 SA LA POSTE C/ SYNDICAT SUD PTT 13 Grosse délivrée le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3466. APPELANTE SA LA...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2011, 10/18120
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ I V Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
