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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 28 octobre 2011, 09/21315
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N° 2011/439 Rôle N° 09/21315 SA D'HLM ERILIA C/ S.A.R.L. IMMOBILIÈRE FRENCH RIVIERA S.A.R.L. JMC S.A.R.L. ALMA Z H Y H COMMUNE DE Localité 9 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P. DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P. COHEN-GUEDJ la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 octobre 2011, 10/02112
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 448 Rôle N° 10/02112 L K W R épouse K C/ S.A.R.L. Joseph GuerrisiUERRISI Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ Ref-12102011- Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 25 Novembre 2009 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 28 octobre 2011, 10/08797
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/ 737 Rôle N° 10/08797 E M C/ SAS EUROS Grosse délivrée le : à : -Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-Emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 28 octobre 2011, 10/19722
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/19722 C A X L H W épouse A J M S A T A C/ E U P K S.A. ALLIANZ IARD S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD - 'M.M.A.' G O M I SAM MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS B V Y Z épouse V P K M I Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP SIDER la SCP COHEN-GUEDJ la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 28 octobre 2011, 11/11064
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2011 N°2011/537 Rôle N° 11/11064 SCI LES AIGLES C/ STANDARD BANK PLC HSBC PRIVATE BANK Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Juin 2011 enregistré au répertoire...
