Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 juin 2011, 10/04339
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 500 Rôle N° 10/04339 E W C/ SAS MONOPRIX EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : -Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON - Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 17 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 juin 2011, 10/06061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/410 Rôle N° 10/06061 D N C/ SARL 2B BATIMENT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 11 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/759...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 juin 2011, 10/06290
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 FG N° 2011/ 435 Rôle N° 10/06290 Y L G E épouse L C/ F O V O veuve A H C S.C.I. L IMMOS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2498. APPELANTS Monsieur Y U...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 juin 2011, 10/09596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 502 Rôle N° 10/09596 B R C/ M. N Z, Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 30 juin 2011, 10/10442
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 504 Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ C L Grosse délivrée le : à : -Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON - Me Pascale BERTO-VAYSIERE, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 26 Mai...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 30 juin 2011, 10/11639
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 FG N° 2011/ 436 Rôle N° 10/11639 Adresse 8 C/ E J S O R W L M Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5210. APPELANTE Adresse 8, Association reconnue d'utilit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 juin 2011, 11/03989
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/399 Rôle N° 11/03989 SCI JULIE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 3 ETOILE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA CLAIRIERE LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution...
