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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE DU 09 JUIN 2011 N° 2011/ 433 Rôle N° 09/12927 T G C/ S R Grosse délivrée le : à : -Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Juin 2009, enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/14299 K L C/ SAS INEOS INNOVENNE MANUFACTURING FRANCE Grosse délivrée le : à : Me KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY, avocats au barreau de MONTPELLIER Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 01 Juillet 2009...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/ 277 Rôle N° 09/17451 C Z D K B épouse D C/ I F U W T épouse F G L N Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI H A Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6712...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 MN N° 2011/390 Rôle N° 09/21025 G F C/ SA RENAULT RETAIL GROUP D Localité 7 Localité 10 Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/3084. APPELANTE Madame G F née le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/21229 N R épouse H C/ S.A.R.L. ESPACE CONSEIL EXPERTISE 2 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F848. APPELANTE Madame N R épouse H...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N°2011/ Rôle N° 09/23462 T X C/ SAS RENAULT TRUCKS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle MIMRAN, avocat au barreau de NIMES Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Décembre 2009, enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2011 N° 2011/273 Rôle N° 10/07632 SCI SOCOPACA C/ N W épouse K C K H K épouse Z Y K T E Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/04337. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 JUIN 2011 N° 2011/541 A. V. Rôle N° 10/16642 S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES Localité 3 UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DES Localité 3 Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de...