Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 juin 2011, 05/00215
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2011 N° 2011/ 263 Rôle N° 05/00215 W B divorcée P R B C/ Z , X , L O K D T épouse O A, X B SCP C S SENECHAL GORRIAS Grosse délivrée le : à : MAGNAN JOURDAN SIDER Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Décembre 2004...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 juin 2011, 09/10836
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2011 N° 2011/ 267 Rôle N° 09/10836 SCI LES PALMIERS C/ O G épouse M A, K, L M T, O, H M épouse Y R, C, X M épouse E Grosse délivrée le : à : SIDER GIACOMETTI Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 20 Mai 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 06 juin 2011, 09/14480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 09/14480 U K Y épouse D C/ R V W Y épouse V G V Adresse 17 Grosse délivrée le : à : BOTTAI I Jlg Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Juillet 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/6927. APPELANTE...
