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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 25 mai 2011, 09/09909
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N°2011/643 Rôle N° 09/09909 X M C/ SA ARCELOR MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 25 mai 2011, 09/16575
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N° 2011/ 221 Rôle N° 09/16575 S.A.R.L. COMPOSITEWORKS C/ S.A.S. DU PONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE S.A.R.L. HYDRA SUD SERVICES S.A.R.L. CORROSION CONTROLE SERVICE 'CCS' S.A. GENERALI ASSURANCES X P Grosse délivrée le : à : COHEN GIACOMETTI ERMENEUX BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 25 mai 2011, 10/00780
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N° 2011/ 231 Rôle N° 10/00780 S.A. CMA - CGM C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORTS S.A. GENERALI S.A. COVEA FLEET Société CNGU INSURANCE Société BEAZLEY GROUP plc Société WARTA Grosse délivrée le : à : TOUBOUL U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 décembre 2009 enregistré au...
