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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 mai 2011, 09/23543
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2011 N° 2011/ 237 Rôle N° 09/23543 B A veuve R U R C/ J L Y Grosse délivrée le : à : P V Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 06 Octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08/2099. APPELANTES Madame B A veuve R née...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 mai 2011, 10/00207
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2011 N° 2011/ 238 Rôle N° 10/00207 L O S N A E G épouse S I S épouse K C/ J U divorcée Y Grosse délivrée le : à : MAYNARD COHEN JLG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6221...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 23 mai 2011, 10/00585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2011 N° 2011/ 239 Rôle N° 10/00585 U C V B C/ P E Grosse délivrée le : à : D M Vgm Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3066. APPELANTS Monsieur U C né le Date naissance 1...
